Favoriser l'accès à l'emploi
Reclassement des fonctionnaires de catégories A, B et C devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
La mission de reclassement pour inaptitude physique est l'une des interventions les plus délicates et humaines du Centre de Gestion. Elle intervient lorsqu'un agent, suite à une maladie ou un accident, ne peut plus exercer les tâches prévues par son statut (par exemple, un agent technique qui ne peut plus porter de charges lourdes).
Le CDG48 joue ici un rôle de pivot entre l'expertise médicale, le droit statutaire et la réalité du terrain.
1. La constatation de l'inaptitude
Tout commence par un avis médical. Le CDG intervient pour organiser ce processus :
Le Conseil Médical : Le CDG secrétariat cette instance qui donne un avis sur l'aptitude de l'agent.
Le Service de Médecine Préventive : Le médecin du travail préconise des aménagements de poste ou, si cela est impossible, constate l'inaptitude définitive aux fonctions.
2. La recherche d'un nouveau projet professionnel
Une fois l'inaptitude prononcée, l'agent ne peut plus rester sur son poste, mais il reste fonctionnaire. Le CDG accompagne la collectivité dans trois étapes clés :
L'aménagement du poste actuel : Est-ce qu'une aide technique ou ergonomique permet à l'agent de rester ?
Le reclassement dans la collectivité : La mairie doit chercher si un autre poste correspondant au grade (ou à un grade inférieur) est disponible.
Le reclassement par la voie du changement de corps/cadre d'emplois : C'est ici que le CDG aide l'agent à se projeter vers un métier totalement différent (par exemple, un agent technique devenant agent administratif).
3. La Période de Préparation au Reclassement (PPR)
C'est un dispositif majeur géré par le CDG. La PPR permet à l'agent, pendant une période allant jusqu'à un an, d'être maintenu en position d'activité (avec son plein traitement) pour :
Effectuer des bilans de compétences.
Suivre des formations professionnelles.
Faire des stages d'immersion dans d'autres services ou d'autres collectivités de Lozère.
Le rôle du CDG : Il conseille la collectivité sur la rédaction de la convention de PPR et aide l'agent à construire son nouveau parcours.
4. Le reclassement effectif
Si une solution est trouvée, le CDG accompagne l'acte administratif :
Intégration directe dans un autre cadre d'emplois.
Détachement vers un nouveau métier pour une période de test.
Concours ou examens professionnels adaptés.
5. Et si aucun reclassement n'est possible ?
C'est le dernier recours. Si malgré les efforts de la collectivité et l'aide du CDG, aucune solution n'est trouvée (et que l'agent n'est pas apte à la retraite pour invalidité) :
L'agent peut être licencié pour inaptitude physique.
Le CDG intervient alors pour conseiller sur les procédures d'indemnisation chômage ou de prise en charge.
L'enjeu pour la collectivité : Le reclassement est une obligation de moyens renforcée. Si une mairie licencie un agent inapte sans avoir prouvé qu'elle a cherché à le reclasser (avec l'appui du CDG), le licenciement sera annulé par le tribunal.
