CDG48

La Déclaration de Vacance d'Emploi (DVE) est une formalité administrative obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. En Lozère, c'est le CDG48 qui assure la gestion de ces déclarations et leur publicité légale. C'est l'acte par lequel une collectivité informe officiellement qu'un poste est libre et ouvert au recrutement. 1. Pourquoi la DVE est-elle obligatoire ? La DVE répond à deux principes fondamentaux du droit public : La transparence : Permettre à tous les citoyens et agents d'avoir accès aux opportunités d'emploi public. La priorité aux titulaires : Avant de recruter un contractuel, la collectivité doit prouver qu'elle a cherché un fonctionnaire (par mutation, détachement ou lauréat de concours). Sans DVE publiée, le recrutement est illégal et l'arrêté de nomination sera annulé par le contrôle de légalité de la Préfecture. 2. La procédure avec le CDG48 Le Centre de Gestion centralise les flux via une plateforme numérique mutualisée (souvent Emploi Territorial) : Saisie de la DVE : La mairie ou l'intercommunalité saisit le descriptif du poste (grade, missions, temps de travail, motif de la vacance). Contrôle par le CDG : Le service "Emploi" du CDG vérifie la conformité statutaire (le grade correspond-il aux missions ? Le motif est-il valable ?). Publicité légale : Le CDG publie la vacance sur le portail national. Cette publicité doit rester en ligne pendant un délai minimum (souvent 1 mois) avant que le recrutement ne puisse être acté. L'arrêté de nomination : Il devra obligatoirement mentionner le numéro de la DVE transmise par le CDG. 3. Les différents motifs de vacance Une collectivité doit créer une DVE dans les cas suivants : Départ d'un agent : Démission, mutation, retraite ou licenciement. Création de poste : Suite à une délibération ouvrant un nouveau service. Modification substantielle : Si un poste à temps non complet (ex: 20h) passe à temps complet (35h), il faut techniquement redéclarer le poste. 4. Le lien avec le recrutement des contractuels Si une collectivité souhaite recruter un agent contractuel (CDD), la DVE est une étape de "test du marché". La collectivité publie la DVE. Si aucun fonctionnaire ne postule ou n'est retenu, elle peut alors justifier légalement le recrutement d'un agent non titulaire sur la base de l'absence de candidats statutaires. Pourquoi est-ce une mission de proximité pour le CDG48 ? Pour les petites mairies de Lozère, la DVE est parfois perçue comme une contrainte. Le rôle du CDG est de : Accompagner la saisie pour éviter les erreurs qui bloqueraient le recrutement en Préfecture. Valoriser les offres pour attirer des candidats dans les zones rurales du département. Assurer la veille pour informer les lauréats de concours lozériens dès qu'un poste correspondant à leur grade se libère.