CDG48

Le CDG48 intervient ici comme un expert en audit de données sociales. Voici les composantes clés de cette mission de fiabilisation. 1. La Qualification des Comptes Individuels (QCI) La fiabilité d'une pension dépend de l'exactitude des informations saisies depuis le premier jour de travail de l'agent. Le CDG accompagne les collectivités dans la procédure de QCI : Détection des anomalies : Identification des périodes de "trou" dans la carrière (périodes de chômage, service national, congés sans solde non déclarés). Vérification des quotités : S'assurer que les temps partiels ou les changements de durée hebdomadaire de travail ont été correctement transmis aux caisses (CNRACL ou IRCANTEC). Saisie des services passés : Aide à la validation des services de non-titulaire ou des services effectués dans d'autres fonctions publiques. 2. L'accompagnement sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) Depuis la généralisation de la DSN, les données de retraite sont transmises mensuellement. Le CDG48 aide les secrétaires de mairie et gestionnaires RH à : Paramétrer les logiciels de paie : Pour que les cotisations correspondent aux assiettes réelles. Corriger les flux : En cas de signalement d'erreur par la Caisse des Dépôts, le CDG aide à effectuer les blocs de régularisation nécessaires. Contrôler la cohérence : Vérifier que le traitement indiciaire déclaré correspond bien au grade et à l'échelon de l'agent. 3. Le Droit à l'Information (DAI) La loi impose d'informer régulièrement les agents sur leurs droits futurs. Le CDG orchestre cette campagne de transparence : EIG (Estimation Indicative Globale) : Aide à la compréhension du document envoyé aux agents de 55, 60 et 62 ans. RIS (Relevé de Situation Individuelle) : Assistance pour les agents qui constatent des erreurs sur leur relevé multi-régimes. Simulations de calcul : Utilisation des outils experts pour projeter le montant de la pension en fonction de différents scénarios de fin de carrière. 4. Pourquoi est-ce une mission "critique" ? Une mauvaise fiabilisation des comptes a des conséquences lourdes : Pour l'agent : Un retard de plusieurs mois dans le versement de la première pension ou une pension calculée à la baisse. Pour la collectivité : Un risque de devoir payer des rappels de cotisations sociales sur plusieurs années si des erreurs sont découvertes tardivement. Pour le système : Des coûts de gestion administrative multipliés par dix lorsqu'il faut reconstituer une carrière "à la main" 30 ans après les faits. Le rôle du CDG48 : Il agit comme un "filtre de qualité". En certifiant les comptes au fur et à mesure, il transforme un processus complexe et stressant en une simple formalité administrative le moment venu.