CDG48

Le Comité Social Territorial (CST) est l'instance centrale du dialogue social dans la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier 2023 (fusion des anciens CT et CHSCT). C'est là que sont débattues les questions collectives (organisation des services, conditions de travail, égalité professionnelle).

Le CDG48 organise et assure le secrétariat du CST Départemental pour toutes les collectivités de Lozère employant moins de 50 agents.
 

1. Composition du CST

• Le CST est une instance paritaire (mais avec un vote séparé par collège) :
• Le collège des représentants des employeurs : Des élus locaux (maires, présidents d'EPCI) désignés par le conseil d'administration du CDG48.
• Le collège des représentants du personnel : Des agents élus tous les 4 ans lors des élections professionnelles, proportionnellement à la représentativité des syndicats.

2. Les compétences obligatoires (Quand le consulter ?)

• L'autorité territoriale (le Maire) doit obligatoirement saisir le CST pour avis avant de prendre une délibération sur :
• L'organisation et le fonctionnement des services : Création d'un nouveau service, modification des horaires d'ouverture au public.
• Les lignes directrices de gestion (LDG) : La stratégie de promotion interne et d'avancement de grade de la collectivité.
• Le temps de travail : Mise en place des 1607 heures, règlement intérieur sur les congés ou le télétravail.
• L'égalité professionnelle : Adoption du plan d'action pour l'égalité femmes-hommes.
• La protection sociale complémentaire : Participation de la mairie aux mutuelles des agents.

3. Le volet "Santé, Sécurité et Conditions de Travail" (FSSSCT)

C'est l'une des nouveautés majeures. Au sein du CST (ou via une formation spécialisée si la collectivité dépasse 200 agents), les questions de santé sont prioritaires :

• Analyse des risques : Examen du Document Unique (DUERP).
• Conditions de travail : Impact d'un déménagement de bureaux ou de l'achat de nouveaux matériels techniques.
• Enquêtes : Le CST peut mener des enquêtes après un accident du travail grave ou en cas de maladies professionnelles répétées.

4. Le fonctionnement des séances

• Saisine : Le CDG48 prépare l'ordre du jour et envoie les dossiers aux représentants syndicaux au moins 15 jours avant la séance.
• Avis : Le CST rend un avis (Favorable / Défavorable). Cet avis ne lie pas l'élu (il peut passer outre), mais la consultation est une formalité substantielle. Si le CST n'est pas consulté, la délibération prise par le conseil municipal est illégale.
• Le "Vœu" : Les représentants du personnel peuvent également proposer des sujets à l'ordre du jour ou émettre des vœux sur la situation des agents.

Pourquoi est-ce une mission obligatoire du CDG48 ?

La plupart des communes de Lozère ont moins de 50 agents et ne peuvent donc pas avoir leur propre CST. Le CDG48 mutualise cette instance. Cela permet :

• Une cohérence départementale : Les règles sur le temps de travail ou le télétravail sont harmonisées.
• Une expertise juridique : Le CDG48 vérifie que les projets de délibérations des maires sont conformes à la loi avant le passage en comité.
• Un dialogue apaisé : Le CDG48 offre un cadre neutre pour la négociation entre élus et syndicats.